Droit ou devoir, l'enjeu du kratos

L'élection fait-elle à elle seule le citoyen ? L'abstention du citoyen lors des scrutins n'est-il pas un malaise citoyen, le citoyen ne pouvant et ne voulant plus participer à une « mascarade » démocratique où l'alternance n'est plus gage de changement politique. Par ailleurs, les instances de décision pour certains secteurs étant externalisées au niveau européen, la souveraineté de la France est par conséquent amputée d'une partie de sa capacité d'action. Mais certains éditorialistes préfèrent alors mettre un pansement sur les maux de la démocratie en rendant le vote obligatoire plutôt que de guérir la démocratie en comprenant les possibles raisons d'une abstention grandissante et de la progressive perte de représentativité des représentants. Or, la question du droit de vote du citoyen ou du vote comme fonction du citoyen entraine une différenciation du régime qu'il est primordiale de comprendre.

« VOTER EST UN DROIT, C'EST AUSSI UN DEVOIR CIVIQUE »

Dans cet adage marqué au front de la carte de l'électeur, deux notions paraissent particulièrement importante : droit et devoir. Ceux-ci forment un paradoxe juridique et même une confrontation de deux concepts politiques, confrontation sur la question du fondement de la souveraineté dans l'État.

Ces deux notions sont particulièrement importantes à saisir puisque cela rend compte du modèle de souveraineté et in fine du rôle politique du citoyen au sein de la cité. Par ailleurs, la méconnaissance de ces principes anciens est possiblement une réponse à cette crise de la représentativité ou démocratique apparue ces dernières années.

A qui appartient la souveraineté ?

Lors de la Révolution française, Emmanuel-Joseph Sieyès[1] est l'un des premiers à trouver un fondement à la souveraineté. La souveraineté appartiendrait alors à la Nation et non plus à un monarque qui n'est légitime que par la volonté de dieu et par son hérédité. La Nation est une entité abstraite qui transcende les individus. La souveraineté appartient à l'ensemble des individus pris comme un tout uni et indivisible. En effet, la multitude d'individu qui compose le territoire national, après avoir désignée un représentant, devient uni et indivisible en une et même Personne, la « Personne-nation » pour reprendre l'expression de Frédéric Rouvillois[2]. En conséquence chaque individu composant la Nation ne dispose en aucun cas une parcelle de la souveraineté et ne détient aucun droit propre à participer à son exercice (≠ démocratie).

La souveraineté ne pouvant s'exercer directement par la Nation - cette dernière étant une abstraction -, il est nécessaire de recourir à des représentants pour l'exercer en son nom. Ce pouvoir est alors confié « à un seul homme, ou à une seule assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés [celle des citoyens], par la règle de la majorité, en une seule volonté » et chacun se reconnaîtra « comme l'auteur de tout ce qu'aura fait ou fait faire » l'élu, résume Thomas Hobbes[3].

Par conséquent il faut distinguer dans la souveraineté celui qui l'a détient de celui qui l'exerce.

Le mandat ou l'exercice de la souveraineté

Dans ce système de représentation, est alors mis place un mandat par lequel les citoyens, mandants, confient, lors de l'élection, aux représentants, alors mandataires, l'exercice du pouvoir en leur nom. Le mandat dans ce cas de figure est un mandat représentatif : « conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat de la nation elle-même (souveraineté nationale), l'exercent en toute indépendance à l'égard de leurs électeurs, dont ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instructions et qui ne peuvent les révoquer »[4]. Ce type de gouvernement qui exerce la souveraineté nationale est le régime représentatif : les représentants exercent la souveraineté au nom de la Nation.

Ce mandataire qui dispose de l'exercice de la souveraineté est désigné par les citoyens composant la Nation. Seulement, dans ce type de régime, le vote des représentants peut être accompli uniquement par certaines catégories de personne et provoque une distinction entre deux « formes » de citoyen. Pour Sieyès et les adeptes de la souveraineté nationale, il y a d'une part le citoyen actif, citoyen ayant, par sa richesse ou sa capacité intellectuelle, la faculté de voter. D'autre part, il y a le citoyen passif, c'est-à-dire le citoyen ne pouvant payer l'impôt ou peu éduqué qui ne participe pas au suffrage.

Les citoyens n'ont donc aucunement le droit de participer directement à la vie publique et plus particulièrement de concourir à l'élaboration de la Loi en s'affranchissant de la représentation nationale. La souveraineté ne leur appartenant pas à chacun, le vote des représentants est alors une fonction qui peut être réservé à quelques-uns suivant qu'ils contribuent ou non à l'utilité commune ce qui justifie que le suffrage puisse être censitaire ou capacitaire.

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (texte toujours en vigueur aujourd'hui) dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ces représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Dans cet article 3 de notre Constitution, on retrouve l'idée du régime représentatif selon laquelle aucune portion d'individu ne peut exercer la souveraineté directement car celle-ci est nationale : le citoyen en est exclu (sauf lors du référendum[5]). Seulement, l'article prévoit que cette « souveraineté nationale appartient au peuple ». Cet article de la Constitution montre l'équivocité dans laquelle est le régime. En effet, la souveraineté qui appartiendrait au peuple serait normalement une souveraineté dite populaire et impliquerait alors non pas un régime représentatif (où des représentants gouvernent pour et au nom de la Nation) mais un régime dans lequel les citoyens auraient chacun le pouvoir, c'est-à-dire la possibilité d'agir directement et selon ce qui leur semble bon pour eux : un régime démocratique.

La démocratie se définit à l'origine comme la souveraineté qui appartient au peuple, c'est-à-dire à chaque membre de la population, et qui s'exerce par lui. Il en est à la fois le détenteur et l'acteur et chacun des individus du peuple détient une parcelle de souveraineté et peut l'exercer.

Par ailleurs, ce système implique une stricte égalité politique entre les citoyens de sorte que la volonté d'un individu soit égale à celle de l'autre (ce qui n'est pas forcément le cas dans un régime représentatif comme on l'a vu ci-dessus). S'il paraît difficile que tout le peuple participe directement en toute matière (d'autant plus lorsque Rousseau développe cette théorie de la souveraineté populaire), la représentation sera de fait nécessaire. Mais la souveraineté appartenant au peuple, le représentant ne l'aliène pas et doit donc rendre des comptes à celui ou ceux qui l'ont élu : le mandat est alors impératif, c'est-à-dire que le peuple ou la parcelle du peuple qui a élu le représentant peut lui imposer ses instructions et le révoquer.

Dans ce type de régime le suffrage est de fait toujours universel et égalitaire puisque la souveraineté doit s'exprimer directement par la multitude des citoyens qui ont chacun le droit de participer à l'élaboration de la Loi et de voter lors de la désignation des représentants.

Voter : un droit ou un devoir ?

Par conséquent, comment peut-on être réellement dans un régime de souveraineté populaire où le peuple exprime sa volonté par le vote car il en a le droit et expliquer que cette faculté de voter est aussi une fonction qui doit être une obligation essentielle du citoyen, un devoir, de participer à la chose publique (seulement par l'élection) ? Le fait qu'il soit à la fois un droit et une fonction pose problème pour caractériser le régime car cela impliquerait deux types de souveraineté antagonistes et deux mandats conférés qui seraient opposés (à savoir le mandat impératif et représentatif).

L'article 3 de la Constitution est aussi en cela équivoque car il implique une souveraineté nationale appartenant au peuple et exercée par ses représentants. Mais comme nous l'avons vu, si le régime est représentatif alors la souveraineté appartenant à la Nation est de fait exercée par ses représentants (car la Nation n'existe que par la représentation). Mais si celle-ci appartient au peuple, et c'est possiblement ce qui peut être compris de l'article 3, alors celui-ci devrait disposer d'un immense pouvoir dans la gestion des affaires publiques et dans l'établissement de ce qu'est la volonté générale et conférer seulement certaines tâches à des représentants (comme la tâche de l'exécution des lois[7]) qui sont soumis à un mandat impératif, en rendant des comptes devant ceux qui leurs ont donné le mandat, c'est-à-dire devant le peuple.

Or l'article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul », c'est-à-dire que les représentants sont libres de choisir les décisions pour la Nation et en son nom, ayant un mandat d'elle-même pour exercer ce pouvoir. En outre, ils n'ont pas d'instruction à recevoir des citoyens et ceux-ci ne peuvent les révoquer pour avoir pris certaines décisions politiques.

C'est par ces ambiguïtés au sein même du texte fondamental que certains désignent notre régime comme « démocratie représentative ». On serait alors en démocratie car le Peuple détient le pouvoir mais une démocratie imbriquée dans le régime représentatif puisque c'est par ses représentants élus universellement que la souveraineté s'exerce. Nous avons alors dans ce texte un agrégat de principes juridique et politique qui rentrent en confrontation et qui ne permettent pas de définir clairement le régime dans lequel nous sommes.

Or, les mots changeants suivant les époques et la répulsion à ne pas vouloir affirmer le régime dans lequel nous sommes forment cette ambiguïté. On a en effet voulu rajouter des éléments de démocratie dans ce régime représentatif grâce ou à cause de la colère du Peuple qui est rejeté du pouvoir sans cesse au cours de l'Histoire. Il fallait néanmoins calmer la colère populaire pour éviter qu'il ne prenne le pouvoir de force et pour une durée indéterminée.

Les mots ont changé avec les époques mais l'idée est la même : celle d'avoir une représentation nationale en vue d'écarter le plus possible le peuple de l'exercice du pouvoir.

Les différentes entorses des élus (refus par référendum du traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005 contourné par les élus en 2008 en adoptant et signant le traité de Lisbonne sans le soumettre à nouveau au référendum notamment) ont montré que c'est en effet la forme du régime représentatif qui est prépondérante face à la démocratie. Cela a conduit la population à s'interroger sur le régime politique et son caractère démocratique ou non. De plus, l'idée soulevée notamment par les Gilets jaunes du référendum d'initiative citoyenne (RIC) est une révélation de ce malaise citoyen et de cette crise de la représentativité : ils veulent une plus grande responsabilité des élus vis-à-vis des électeurs (aller vers un mandat impératif).

Les mots ont un sens et à force de les méconnaître ou de changer leur définition, on provoque l'établissement de contre-sens. C'est par un vocabulaire précis et adapté que la peur, la colère ou la haine qui se développent, cessent. En effet, c'est par la connaissance d'un vocabulaire rigoureux que peut débuter alors un débat apaisé et réfléchit.

Peu importe que l'on croie dans les vertus du Peuple ou que l'on pense qu'il soit une plèbe râleuse ou alors ayant un goût prononcé pour la Nation française, en tant que grande Nation portée par de grandes figures dans l'Histoire, l'idéal républicain et démocratique promis n'est-il pas là, autour de la réflexion, du débat et de la délibération, pour définir, entre autre, le régime vers lequel nous voulons aller ?

[1] Révolutionnaire français et député du Tiers-état avant d'être député de l'Assemblée nationale constituante de 1789 à 1791. Il a notamment écrit le pamphlet Qu'est-ce que le Tiers-état ? paru en 1789 où il développe notamment le concept de Nation.

[2] Frédéric Rouvillois est un juriste français et auteur de plusieurs essais sur le droit constitutionnel.

[3] Thomas Hobbes, Léviathan, chapitre XVI, édition de François Tricaud, Paris, Sirey, 1983 [1651], p. 166-167.

[4] Définition provenant du Lexique des termes juridiques 2018-2019, Dalloz.

[5] Le référendum, bien qu'il soit d'initiative de la représentation nationale, est le seul outil dont dispose le peuple pour décider si oui ou non il veut s'appliquer une politique proposée par les représentants. 

[6] En effet, dans certains États européens comme la Belgique le « droit » de vote est obligatoire. La question est alors de savoir si c'est toujours un droit du citoyen.

[7] C'est la position que défendait notamment Jean-Jacques Rousseau, penseur de la souveraineté populaire, dans l'œuvre Du Contrat social paru en 1762.