Un versement dénué de générosité
Le vendredi 4 mars 2022, la Commission européenne s'est vantée sur twitter d'avoir effectué un premier versement de 7.4 milliards d'euros à la France suite à la remise, par cette dernière, de son Plan officiel pour la reprise et la résilience. Quelle joie !
Celui-ci prévoit la mise en place de politiques publiques afin de résorber les conséquences de la crise et d'agir notamment en faveur des transitions écologique et numérique. Pour sa mise en place, la France a demandé environ 40 milliards d'euros de subventions et de prêts au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)[1]. Par ce dispositif, la Commission européenne consacre en effet une enveloppe de 670 milliards d'euros aux Etats membres de l'Union européenne sous la forme de prêts et de subventions pour financer les réformes et les investissements qu'ils ont amorcés.
Ce premier versement fait donc suite à l'approbation du Plan français par les institutions européennes. Or, la Commission rappelle que les « paiements à la France au titre de la FRR sont fondés sur les performances et subordonnés à la mise en œuvre, par le pays, des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience »[2]. Par ces conditions, le spectre de futures politiques d'austérité plane sur le pays. En effet, parmi ces « réformes », il s'agit de garantir la soutenabilité de la dette, la réduction des dépenses publiques ainsi que la redondante réforme des retraites, envisagée d'ailleurs par plusieurs candidats à l'élection présidentielle.
L'Etat français s'est fixé ses propres conditions, mais, lors de négociations, la balance penche-t-elle le plus souvent vers le débiteur ou le créancier ? En l'espèce qui a le plus de poids dans ces négociations : la France ou les institutions européennes ?
[1] Dispositif principal du programme NextGenerationEU, plan de relance européen portant sur la réparation des conséquences économiques et sociales dues aux mesures restrictives prises par les Etats membres durant la crise.
[2] Extrait du site de la représentation française de la Commission européenne : https://france.representation.ec.europa.eu/informations/nextgenerationeu-la-commission-effectue-un-premier-versement-de-74-milliards-deuros-la-france-au-2022-03-04_fr.